Québec annonce l’adoption de nouvelles règles pour favoriser l’accès au territoire public
Le 11 septembre dernier, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a annoncé l’adoption du projet de règlement modifiant le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État. Les modifications réglementaires visent essentiellement à favoriser l’accessibilité des citoyens et citoyennes au territoire public et […]